Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Training Days.
L’inscription à une formation implique l’acceptation des dispositions du présent règlement.
Article 2 : Conditions générales
Tout stagiaire doit respecter ce règlement pour les questions relatives à
l’hygiène, la sécurité et la discipline générale.
Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres en respectant
les consignes générales et particulières de sécurité.
Conformément à l’article
R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant déjà d’un règlement intérieur, ce sont les mesures d’hygiène et de sécurité de cet établissement qui
s’appliquent.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel mis à disposition et
de l’utiliser uniquement dans le cadre de la formation. Toute utilisation à des
fins personnelles est interdite.
Article 5 : Utilisation des outils et du matériel
Les outils et matériels pédagogiques doivent être utilisés conformément aux
instructions du formateur. Toute anomalie ou incident doit être immédiatement signalé.
Article 6 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux de Training Days. Les stagiaires doivent en prendre connaissance et respecter les consignes en cas d’alerte.
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré au responsable de Training Days.
Conformément à
l’article R.6342-3 du Code du Travail, l’organisme procède à la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 8 : Boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de Training Days, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9 : Interdiction de fumer
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les salles de cours et espaces collectifs.
Article 10 : Horaires – Absences et retards
Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires avant le démarrage.
- En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir le formateur ou le secrétariat et en justifier la raison.
- Les absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.
- Pour les stagiaires demandeurs d’emploi financés par l’État ou une région, les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue de rémunération
(article R.6341-45 du Code du Travail).
Article 11 : Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent :
- Entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation.
- Introduire des personnes extérieures ou des marchandises destinées à la
vente.
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter en tenue correcte et adopter un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes.
Article 13 : Information et affichage
Les informations relatives à la formation sont communiquées par affichage ou par voie électronique. Toute propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte de l’organisme.
Article 14 : Responsabilité en cas de vol ou détérioration
Training Days décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des stagiaires.
Article 15 : Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire (article R.6352-3 du Code du Travail). Les sanctions possibles sont :
- Avertissement,
- Blâme ou rappel à l’ordre. Les sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de Training Days informe l’employeur et/ou l’organisme financeur en cas de sanction concernant un stagiaire salarié.
